Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du capital décès pour les enfants des fonctionnaires de l'État
Résumé Les enfants d'un fonctionnaire décédé reçoivent une somme supplémentaire basée sur son salaire, qui triple si le décès est particulier.
Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585. Le traitement à prendre en considération est, dans tous les cas, celui correspondant à cet indice au moment du décès du fonctionnaire.
Cette majoration est triplée lorsque le décès survient dans les conditions mentionnées à l'article 13.
Les enfants nés dans les trois cents jours qui suivent le décès du fonctionnaire reçoivent exclusivement et dans tous les cas la majoration prévue au premier alinéa.
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