Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles relatifs au plan d'épargne avenir climat
Résumé Un nouveau plan d'épargne pour l'avenir est créé, avec trois nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R742-17-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R743-17-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R744-16-1 > >
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