JORF n°0139 du 15 juin 2024

Décret n°2024-545 du 13 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-3 et D. 6332-29 à D. 6332-46,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification des articles du Code des transports

Résumé Des règles dans le Code des transports ont été supprimées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D6332-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D6332-30, Art. D6332-31, Art. D6332-34, Art. D6332-40, Art. D6332-46, Art. D6332-33, Art. D6332-39, Art. D6332-42 > >

1 version

8 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

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Modification des articles du Code des transports

Résumé Les règles pour les transports par mer, air et terre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2 > >

1 version

3 modifiés

3 cités

Article 3

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres en charge des outre-mer et des transports doivent appliquer ce décret et le faire publier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete