Décret n°2024-527 du 9 juin 2024

Article 3

Créé le 10 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la campagne électorale

Résumé. Le 17 juin à minuit, la campagne électorale commence et les commissions électorales sont installées.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.