Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des statuts des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les ingénieurs dans les établissements scientifiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R423-37, Art. R423-49, Art. R423-50, Art. R423-51 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R423-49-1, Art. R423-49-2 > >
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