Section parente

Décret n°2024-525 du 7 juin 2024

JORF n°0133 du 9 juin 2024

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ingénieurs d'études hors classe

Résumé Les ingénieurs d'études hors classe gardent leur ancienneté quand ils changent de grade.

Les fonctionnaires du grade d'ingénieur d'études hors classe régis par les dispositions du code de la recherche et du décret du 31 décembre 1985, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur d'études hors classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur d'études hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |

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2 cités

Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à compter du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 5

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au JORF

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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