Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au statut des ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement supérieur
Résumé Il change des règles pour les ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement supérieur.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 30-1, Art. 30-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 135 > >
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