Créé le 9 juin 2024 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne
Résumé. L'Institut national polytechnique de Bretagne est maintenant un établissement public rattaché à l'Université de Brest.
L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Il est un établissement-composante de l'Université de Brest.