Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Résumé L'école d'ingénieurs de Brest change de statut et devient un établissement public.
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
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