Article 17
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration et classement des ingénieurs hospitaliers
Les membres des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance-publique des hôpitaux de Paris, titulaires du grade d'ingénieur hospitalier et du grade d'ingénieur hospitalier principal sont intégrés et classés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, respectivement dans le grade d'ingénieur et dans le grade d'ingénieur principal à l'échelon correspondant à celui qu'ils détenaient et en conservant l'ancienneté qu'ils y ont acquise.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
1 version