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Titre III

Dispositions transitoires, diverses et finales

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Article 25

Transition des fonctionnaires stagiaires ingénieurs hospitaliers en chef

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les concours d'ingénieurs hospitaliers en chef

Résumé Les concours pour ingénieurs hospitaliers en chef lancés avant ce décret restent les mêmes; les gagnants non nommés seront stagiaires.

Les concours de recrutement qui ont été ouverts en application des dispositions de l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale dans les corps qu'il régit et dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée dans un des corps régis par les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont vocation à être nommés en qualité de stagiaires dans le premier grade du corps mentionné à l'article 1er du présent décret.

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Les concours de recrutement qui ont été ouverts en application des dispositions de l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale dans les corps qu'il régit et dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.

Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée dans un des corps régis par les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont vocation à être nommés en qualité de stagiaires dans le premier grade du corps mentionné à l'article 1er du présent décret.