Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la commission consultative pour les matériels aéronautiques et d'armement
Résumé La commission qui conseille sur les avions et les armes est renouvelée pour 5 ans.
La commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes est renouvelée pour une durée du cinq ans à compter du 2 juin 2024.
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