JORF n°0130 du 6 juin 2024

Décret n°2024-509 du 5 juin 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission consultative pour les matériels aéronautiques et d'armement

Résumé La commission pour les avions et les armes est renouvelée pour cinq ans.

La commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes est renouvelée pour une durée du cinq ans à compter du 2 juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret doit être publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Gabriel Attal