Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention sur la manipulation de compétitions sportives
Résumé La convention contre la triche dans le sport sera publiée en France.
La convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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