Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 4 quinquies, Art. 4 sexies

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 ter

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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Résumé. Le décret de 2024 change et ajoute des articles au décret de 2019 pour moderniser les règles.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4 quinquiesDécret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4 sexies
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 4 quinquies, Art. 4 sexies

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 5Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 6
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 5
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 1Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 2Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 3
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 ter

Relations

crée

crée  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 4 quinquies (Ab)crée  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 6 (Ab)crée  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 4 sexies (Ab)

modifie

modifie  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 4 ter (Ab)modifie  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 3 (M)modifie  Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019art. 2 (M)

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