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Annexe

JORF n°0125 du 31 mai 2024

Décret n°2024-492 du 29 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 126-1 et R. 126-8-1, R. 126-9 et R. 126-10 ;

Vu le décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 2003

Résumé Cet article change des règles d'un texte de loi de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe I du décret du 24 mars 2003

Résumé La liste des arbres pour sapins de Noël est mise à jour.

L'annexe I du décret du 24 mars 2003 susvisé établissant la liste des essences utilisées pour la production de sapins de Noël est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre de l'Agriculture

Résumé Le ministre de l'Agriculture doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau