Décret n°2024-482 du 27 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du protocole d'entrée et de sortie des forces militaires entre la France et le Koweït

Résumé. Les forces militaires françaises et koweïtiennes peuvent désormais entrer et sortir librement des deux pays, selon un accord rendu public.

Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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