Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du protocole d'entrée et de sortie des forces entre la France et le Koweït
Résumé Le protocole militaire entre la France et le Koweït sera publié.
Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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