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Annexe

JORF n°0123 du 29 mai 2024

Décret n°2024-482 du 27 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du protocole d'entrée et de sortie des forces militaires entre la France et le Koweït

Résumé Les forces militaires françaises et koweïtiennes peuvent désormais entrer et sortir librement des deux pays, selon un accord rendu public.

Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et publication du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

(1) Entrée en vigueur : 29 mars 2022.