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Décret n°2010-1115 du 22 septembre 2010

portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009

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Accord de coopération en matière de défense entre la France et le Koweït

Résumé. La France et le Koweït signent un accord pour travailler ensemble sur la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de défense entre la France et le Koweït

Résumé. La France et le Koweït publient leur accord de coopération en matière de défense.

L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de défense avec le Koweït

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord de défense avec le Koweït.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération en défense entre la France et le Koweït

Résumé. La France et le Koweït s'entendent pour mieux se protéger ensemble contre les dangers extérieurs.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 2010.

Décret n°2010-1115 du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe