Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des cultivateurs de céréales favorables au hamster commun
Résumé Les agriculteurs de céréales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont aidés s'ils protègent le hamster commun.
Dans les conditions prévues par le présent décret, une aide annuelle compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant du maintien de bandes de culture de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
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