Décret n°2024-460 du 22 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Source : Légifrance