Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délibération de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
Résumé La décision sur le nettoyage des routes à Monflanquin est annulée.
La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.
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