Décret n°2024-45 du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.

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Annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne

Résumé. Un décret a annulé la décision sur le nettoyage des routes à Monflanquin.

La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.

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