Décret n°2024-446 du 17 mai 2024

Article 1

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Article 1

La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la Convention contre le trafic d'organes

Résumé. La Convention contre le trafic d'organes sera bientôt publiée dans le journal officiel.

La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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