Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la Convention contre le trafic d'organes humains
Résumé La France publie la Convention pour lutter contre le trafic d'organes
La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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