Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique
Résumé La rénovation du centre ancien de Rennes est prolongée jusqu'en 2029.
Les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes, prononcée par arrêté préfectoral du 27 mai 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 27 mai 2024 par arrêté préfectoral du 21 mai 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 27 mai 2029.
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