Décret n°2024-445 du 17 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes, prononcée par arrêté préfectoral du 27 mai 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 27 mai 2024 par arrêté préfectoral du 21 mai 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 27 mai 2029.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique pour la restauration du centre ancien de Rennes

Résumé. La rénovation du centre ancien de Rennes est prolongée jusqu'en 2029.

Les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes, prononcée par arrêté préfectoral du 27 mai 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 27 mai 2024 par arrêté préfectoral du 21 mai 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 27 mai 2029.

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Source : Légifrance