Décret n°2024-44 du 26 janvier 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les règles du décret sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

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