Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de la chambre régionale d'agriculture
Résumé Les grandes chambres d'agriculture ont un bureau de 18 membres au maximum, avec des rôles précis pour chacun.
Après le deuxième alinéa de l'article D. 512-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 511-63, le bureau de la chambre régionale d'agriculture dont la circonscription s'étend sur sept départements ou plus est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints. Une délibération de la chambre régionale en fixe la composition. »
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