Décret n°2024-438 du 14 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D512-5

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Précisions sur la composition du bureau des chambres régionales d'agriculture

Résumé. Le décret précise la composition du bureau des chambres régionales d'agriculture, en fixant un nombre maximal de membres et en permettant à la chambre de déterminer sa propre composition par délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

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