Décret n°2024-437 du 15 mai 2024

Article 1

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Article 1

Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 susvisée applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé (Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie), sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Extension des mesures applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. De nouvelles règles de la loi du 3 avril 1955 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 susvisée applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé (Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie), sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.

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Source : Légifrance