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Décret n°2024-43 du 26 janvier 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Autorisation de circulation pour certains gros camions

Résumé. Certains gros camions sont autorisés à circuler les 27, 28 et 29 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Lever de l'interdiction de circulation pour certains véhicules de transport routier de marchandises

Résumé. Certains gros camions peuvent à nouveau circuler les 27, 28 et 29 janvier 2024.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024.

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret est appliqué dès sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 janvier 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Décret n°2024-43 du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2