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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service d'information du Gouvernement
Résumé. Le service d'information du Gouvernement étend ses missions pour inclure la valorisation des politiques publiques, la coordination des actions de communication et l'accessibilité pour les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000Art. 2