Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Un article d'une loi de 2000 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000Art. 2