Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-410 du 3 mai 2024

modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service d'information gouvernemental

Résumé. Le décret étend les missions du service d'information du Gouvernement pour mieux informer le public et gérer les communications de crise.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service d'information du Gouvernement

Résumé. Le service d'information du Gouvernement étend ses missions pour inclure la valorisation des politiques publiques, la coordination des actions de communication et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 6 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Décret n°2024-410 du 3 mai 2024
Article 1
Article 2