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Décret n°2024-397 du 29 avril 2024

portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. Le décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à 1016,05 euros par mois à partir d'avril.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales) et L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2024,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Augmentation du montant de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les adultes handicapés reçoivent 1 016,05 euros par mois à partir d'avril.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Fadila Khattabi

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Décret n°2024-397 du 29 avril 2024
Article 1
Article 2