Créé le 27 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul de l’indemnité d’absence missionnelle avec d’autres indemnités
Résumé. L’indemnité pour les missions n'est pas cumulable avec d'autres indemnités spécifiques.
L'indemnité d'absence missionnelle n'est pas cumulable :
1° Avec l'indemnité journalière d'absence temporaire instituée par le décret du 26 septembre 1961 susvisé ;
2° Avec l'indemnité de résidence à l'étranger instituée par le décret du 28 mars 1967 susvisé ;
3° Avec l'indemnité spécifique pour les activités de renfort saisonnier ou temporaire instituée par le décret du 27 juillet 2001 susvisé.