JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 2

Article 2

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Taux de l'indemnité de sujétion spécifique

Résumé Les agents de la gendarmerie nationale auront des augmentations d'indemnités en 2024, 2025 et 2027.

Les taux de l'indemnité de sujétion spécifique sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| Catégorie statutaire |Taux de l'indemnité en pourcentage du traitement indiciaire brut| | | |--------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------|----| | A compter
du 1er juillet 2024 | A compter
du 1er juillet 2025 |A compter
du 1er juillet 2027| | | Catégorie A et corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 13 % | 18 % |23 %| |Catégorie B et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 14 % | 19 % |24 %| | Catégorie C | 15 % | 20 % |25 %|


Historique des versions

Version 1

Les taux de l'indemnité de sujétion spécifique sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie statutaire

Taux de l'indemnité en pourcentage du traitement indiciaire brut

A compter

du 1er juillet 2024

A compter

du 1er juillet 2025

A compter

du 1er juillet 2027

Catégorie A et corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

13 %

18 %

23 %

Catégorie B et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

14 %

19 %

24 %

Catégorie C

15 %

20 %

25 %