Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Résumé La commission qui gère les fouilles archéologiques à l'étranger continue son travail pour cinq ans de plus.
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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