Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'accouchement pour les animaux
Résumé Les animaux doivent accoucher au plus tard quinze jours après la date prévue.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article D. 732-27, après le mot : « immédiatement », sont insérés les mots : « à compter de la date d'accouchement initialement prévue ou dans un délai maximal de quinze jours » ;
2° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article D. 732-29 est supprimée.
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