Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur la bonification indiciaire des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur
Résumé Un décret de 1997 a été changé pour inclure seulement les établissements publics et permet d'autres changements à venir.
I.-Le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et vétérinaire » sont remplacés par le mot : « public » ;
2° A l'article 1er, les mots : « et vétérinaire » sont remplacés par le mot : « public ».
II.-L'intitulé et l'article 1er du décret du 13 février 1997 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiés par décret.
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