Décret n°2024-347 du 15 avril 2024

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article 1er (Diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels), les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat.

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En vigueur depuis le 17 avril 2024

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Précisions relatives à la formation et au diplôme d'État pour les personnes handicapées

Résumé. Un ministre précise comment se passe la formation et l'obtention du diplôme d'État pour les personnes handicapées.

Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article 1er (Diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels), les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat.

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Source : Légifrance