En vigueur depuis le 17 avril 2024
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Précisions relatives à la formation et au diplôme d'État pour les personnes handicapées
Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article 1er (Diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels), les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat.