Décret n°2024-328 du 10 avril 2024

Article 1

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Article 1

La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé (Création d'une commission pour le label diversité) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.

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Renouvellement de la commission de labellisation du label diversité

Résumé. Le groupe qui décerne le label diversité est prolongé de cinq ans.

La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé (Création d'une commission pour le label diversité) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.

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