Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la Commission de labellisation du label diversité
Résumé La commission qui gère le label diversité continue son travail pendant cinq ans.
La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.
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