En vigueur depuis le 12 avril 2024
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Renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé (Création d'une commission pour le label diversité) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.