Décret n°2024-324 du 8 avril 2024

Article 3

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Article 3

Dans le respect des attributions des autres sections de recherches spécialisées et des offices centraux, elle est chargée :
1° De renforcer les brigades prévôtales sur les théâtres d'opérations extérieures ou positionnées auprès des forces militaires de présence, en particulier lorsque cet engagement est justifié par la gravité des faits, leur complexité, leur sensibilité ou leur sérialité ;
2° De poursuivre et de coordonner sur le territoire national, les investigations initiées par les prévôts hors des frontières du territoire national ;
3° De mener des actes techniques dans un cadre international d'entraide judiciaire ;
4° D'assister les services de la police nationale, ainsi que tous les autres services ministériels, en cas d'infractions entrant dans son domaine de compétence.
Pour accomplir ses missions, la section de recherches de la gendarmerie prévôtale centralise, analyse, exploite et transmet aux unités prévôtales déployées toute documentation relative aux infractions relevant de la police judiciaire militaire.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Missions de la section de recherches de la gendarmerie prévôtale

Résumé. La section de recherches de la gendarmerie prévôtale aide les brigades à l'étranger, coordonne les enquêtes, travaille avec d'autres pays et aide la police en cas d'infractions militaires, en partageant les informations.

Dans le respect des attributions des autres sections de recherches spécialisées et des offices centraux, elle est chargée :
1° De renforcer les brigades prévôtales sur les théâtres d'opérations extérieures ou positionnées auprès des forces militaires de présence, en particulier lorsque cet engagement est justifié par la gravité des faits, leur complexité, leur sensibilité ou leur sérialité ;
2° De poursuivre et de coordonner sur le territoire national, les investigations initiées par les prévôts hors des frontières du territoire national ;
3° De mener des actes techniques dans un cadre international d'entraide judiciaire ;
4° D'assister les services de la police nationale, ainsi que tous les autres services ministériels, en cas d'infractions entrant dans son domaine de compétence.
Pour accomplir ses missions, la section de recherches de la gendarmerie prévôtale centralise, analyse, exploite et transmet aux unités prévôtales déployées toute documentation relative aux infractions relevant de la police judiciaire militaire.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance