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Section 2

Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs

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Article 7

Décomposition des coûts de revient dans les offres des soumissionnaires

JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des coûts de revient prévisionnels et effectifs

Résumé Les coûts de revient doivent montrer clairement les détails techniques et financiers.

Les coûts de revient prévisionnels et effectifs sont présentés en distinguant les éléments techniques et comptables.
Les éléments techniques sont les quantités et les montants directement imputables à la prestation. Il s'agit notamment des nombres d'unités d'œuvre, des montants détaillés des approvisionnements, des frais directs de production et des frais directs hors production.
Les éléments comptables sont les coûts unitaires et les taux de frais non spécifiques à la prestation mais propres à chaque entreprise. Il s'agit notamment des coûts des différentes unités d'œuvre, des taux de frais d'approvisionnement et des taux de frais communs hors production. Les éléments comptables peuvent être établis notamment par activité, par métier, par catégorie socio-professionnelle ou par niveau d'expertise.

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Les coûts de revient prévisionnels et effectifs sont présentés en distinguant les éléments techniques et comptables.

Les éléments techniques sont les quantités et les montants directement imputables à la prestation. Il s'agit notamment des nombres d'unités d'œuvre, des montants détaillés des approvisionnements, des frais directs de production et des frais directs hors production.

Les éléments comptables sont les coûts unitaires et les taux de frais non spécifiques à la prestation mais propres à chaque entreprise. Il s'agit notamment des coûts des différentes unités d'œuvre, des taux de frais d'approvisionnement et des taux de frais communs hors production. Les éléments comptables peuvent être établis notamment par activité, par métier, par catégorie socio-professionnelle ou par niveau d'expertise.