Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture de descriptions des organisations, processus et outils
Résumé Les descriptions des organisations, processus et outils doivent être fournies à ceux qui le demandent et incluses dans un document comptable pour chaque entreprise.
Les descriptions des organisations, processus et outils mentionnées à l'article 3 sont fournies aux agents habilités mentionnés à l'article R. 2196-11 du code de la commande publique qui en font la demande. Elles sont reprises dans un descriptif comptable propre à chaque entreprise dont le contenu peut être précisé par arrêté du ministre de la défense.
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