JORF n°0080 du 5 avril 2024

Section 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des coûts de revient prévisionnels et effectifs

Résumé Les coûts de revient sont séparés en deux types : ceux directement liés à la prestation et ceux liés à l'entreprise.

Les coûts de revient prévisionnels et effectifs sont présentés en distinguant les éléments techniques et comptables.
Les éléments techniques sont les quantités et les montants directement imputables à la prestation. Il s'agit notamment des nombres d'unités d'œuvre, des montants détaillés des approvisionnements, des frais directs de production et des frais directs hors production.
Les éléments comptables sont les coûts unitaires et les taux de frais non spécifiques à la prestation mais propres à chaque entreprise. Il s'agit notamment des coûts des différentes unités d'œuvre, des taux de frais d'approvisionnement et des taux de frais communs hors production. Les éléments comptables peuvent être établis notamment par activité, par métier, par catégorie socio-professionnelle ou par niveau d'expertise.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails des offres de prix des soumissionnaires

Résumé Les entreprises doivent donner les détails des prix de leur offre si l'acheteur le demande.

Si l'acheteur en fait la demande, les soumissionnaires précisent dans leur offre les prix suivant la décomposition des prestations prévue par les documents de la consultation. Ces prix distinguent les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient, les provisions pour risques ou garantie et la marge prévisionnelle.
Les entreprises visées aux articles L. 2396-4 et R. 2396-5 du code de la commande publique fournissent à l'acheteur qui en fait la demande un état de coûts suivant la décomposition des prestations prévue par la clause d'obligations comptables du contrat ou, dans le silence du contrat, suivant chaque prestation constitutive de celui-ci.