Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Résumé L'accord pour coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental est maintenant publié officiellement en France.
L'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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