Décret n°2024-294 du 29 mars 2024

Article 2

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Article 2

L'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

Résumé. Un accord sur les opérations en mer sera publié officiellement.

L'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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