Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de Balaclava sur l'échange d'information maritime dans l'océan Indien occidental
Résumé L'accord sur l'échange d'infos maritimes dans l'océan Indien occidental est publié.
L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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