Décret n°2024-294 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord sur l'échange d'informations maritimes dans l'océan Indien occidental

Résumé. La France a publié un accord pour partager des informations marines dans l'océan Indien.

L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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