Décret n°2024-289 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles sur les garanties d'origine des gaz renouvelables) à 4 (Désignation d'un organisme pour la gestion du registre de traçabilité et d'origine de l'hydrogène) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Modification du Code de l'énergie

Résumé. Le Code de l'énergie est changé selon les nouvelles règles.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles sur les garanties d'origine des gaz renouvelables) à 4 (Désignation d'un organisme pour la gestion du registre de traçabilité et d'origine de l'hydrogène) du présent décret.

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Source : Légifrance