Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 pour la gestion administrative et financière des prestations de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Un décret ajoute une association pour gérer les récompenses des sapeurs-pompiers volontaires.
Le A de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Pour la gestion administrative et financière de la prestation de fidélisation et de reconnaissance et de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, mentionnées aux articles 15-1 et 15-10 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : l'association nationale mentionnée à l'article 15-2 de cette loi. »
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