Décret n°2024-272 du 26 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019

Art. 2

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Modification des règles de gestion des prestations pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des prestations pour les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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