Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé Pour 2023, 1,6 million d'euros et 196 000 euros ne seront pas utilisés pour des projets spécifiques.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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