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Annexe

JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décret n°2024-27 du 23 janvier 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2023

Résumé Pour 2023, 1,6 million d'euros et 196 000 euros ne seront pas utilisés pour des projets spécifiques.

Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et publication du décret

Résumé Le ministre doit publier ce décret dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire