Décret n°2024-231 du 15 mars 2024

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au président de l'Université Gustave Eiffel une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel et affectés à l'Université Gustave Eiffel.
Cet arrêté détermine la liste des actes de gestion délégués ainsi que les corps de fonctionnaires et emplois concernés.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Délégation des pouvoirs de gestion des fonctionnaires au président de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le ministre peut confier la gestion de certains employés de l'université au président.

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au président de l'Université Gustave Eiffel une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel et affectés à l'Université Gustave Eiffel.
Cet arrêté détermine la liste des actes de gestion délégués ainsi que les corps de fonctionnaires et emplois concernés.

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Source : Légifrance