Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'une convention fiscale entre la France et l'Arabie saoudite
Résumé La France et l'Arabie saoudite prolongent leur accord fiscal pour éviter de payer deux fois.
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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