Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Trésorerie générale des douanes
Résumé Un nouveau service, la Trésorerie générale des douanes, est créé et rattaché à un sous-directeur de la direction générale des douanes.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes », rattaché au sous-directeur des finances et des achats de la direction générale des douanes et droits indirects.
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