Décret n°2024-223 du 14 mars 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes », rattaché au sous-directeur des finances et des achats de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Création de la Trésorerie générale des douanes

Résumé. Un nouveau service des douanes est créé et dirigé par le sous-directeur des finances et des achats.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes », rattaché au sous-directeur des finances et des achats de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Source : Légifrance